ayant des prescriptions applicables

Discussion in 'Français Seulement' started by SAIP0, Jan 29, 2014.

  1. SAIP0

    SAIP0 Senior Member

    Riga, Latvia
    Latvian
    Bonjour,

    je me retrouve devant cette phrase...

    "Service compétent: l’autorité métrologique dans un Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, en Suisse ou dans un Etat AELE partie contractante à l'Espace économique européen, ayant des prescriptions applicables dans cet Etat pour autant qu'elles présentent des garanties équivalentes."

    Quel serait le sens de "ayant des prescriptions applicables"? Qui applique des prescriptions dans cet Etat?
    Je ne comprends pas...

    Je remercie pour toute aide.

    Cdlt,
    Saip0
     
  2. xmarabout

    xmarabout Senior Member

    French - Belgium
    A priori, il s'agit de certificats et autres agréments donné par l'OIML (Organisation Internationale de Métrologie Légale) ou suivant les recommendations de cet organisme par l'Etat à un organisme de métrologie légale.
     
  3. SAIP0

    SAIP0 Senior Member

    Riga, Latvia
    Latvian
    Mercixmarabout pour cette explication. Je ne suis pas français :)

    Alors, si je comprends bien il y a l'OIML au top. Ensuite il y a des organismes de métrologie locaux (dans chaque Etat). Ces organismas appliquent les prescriptions données par l'OIML (donc exigent et vérifient que dans l'Etat respectif certaines normes soient appliquées)? Ai-je raison ou tort?

    Cdlt,
    Saip0
     
    Last edited: Jan 31, 2014
  4. xmarabout

    xmarabout Senior Member

    French - Belgium
    Ca semble être quelque chose comme cela mais souvent il y a encore un intermédiaire: l'OIML (international), une agence de coordination nationale et divers organismes "agréés" suivant les spécialités dans l'état.
     

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