sous forme de réalisation de celle primitive

Discussion in 'Français Seulement' started by samiraa, Mar 20, 2013.

  1. samiraa

    samiraa Senior Member

    arabe- Algérie
    Pourriez vous m'aider à comprendre ceci :
    L'immeuble présentement vendu,appartient à x ,savoir :
    les constructions pour les avoir édifier de ses deniers.
    et le terrain ,par suite de l’acquisition ( sous forme de réalisation de celle primitive) qu'il a fait du chef de la commune.
    je n'arrive pas à comprendre la parte soulignée .
     
  2. xmarabout

    xmarabout Senior Member

    French - Belgium
    La réalisation, dans ce contexte, est la vente du bien. Celle primitive par contre est moins clair.
     
  3. samiraa

    samiraa Senior Member

    arabe- Algérie
    Merci beaucoup pour votre réponse xmarabout ,après plusieurs lectures ,je pense que "réalisation" veut dire confirmation de l'acte de vente par un acte authentique ,et "celle primitive" revient à "l'acquisition" donc " confirmer l'acquisition primitive par un acte authentique"
     
    Last edited: Mar 22, 2013

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