geve said:Salut Tim,
Je pense que cela veut dire que le vendeur cède le bâtiment (=les murs), et l'autorisation de mener un commerce (= le fonds de commerce).
Une autre possibilité serait de vendre les murs seuls (= juste le bâtiment).
Par contre, je ne sais pas si l'on peut vendre le fonds seul... ? Peut-être peut-on vendre le droit d'exploiter sa clientèle, dans certaines professions ? Ou peut-être aussi peut-on vendre le fonds et louer les murs...
Attendons confirmation de membres plus expérimentés![]()
Une définition de fonds de commerce ici
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, etc.) et incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences et autorisations, etc.). II est important de savoir qu'en aucun cas, il ne comprend l'immeuble dans lequel il est exploité.
geve said:Oui, je pense qu'il faut comprendre "murs et fonds (de commerce)"
Le mot "fonds" peut vouloir dire beaucoup de choses, toutefois dans ce contexte "à vendre murs et fonds", il y a peu de risques qu'on comprenne autre chose que "fonds de commerce", d'où l'omission...
"Fonds de commerce" ne semble normalement pas incluer le bâtiment... mais dans le cas d'un hôtel, par exemple, peut-être ne peut-on pas dissocier le bâtiment, de l'activité commerçante qui s'y déroule !
Mais je continue à espérer que quelqu'un apportera un vernis plus rigoureux à mes suppositions hasardeuses![]()
Merci, René. Je crois que tu as donc confirmé ma suppostion dans le message no. 5.nopal said:Bonjour Timpeac (et Gève)
La vente des Murs concerne exclusivement le bâtiment et éventuellement le terrain sur lequel il est construit .
L'activité proprement dite est strictement indépendante et fait l'objet d'une vente séparée (elle peut être liée , mais) il s'agit de Deux contrats distincts .
Si vous achetez le Fonds de commerce , vous êtes en droit d'y éxercer une activité stipulée sur le Bail et êtes redevables d'un loyer au propriétaire des Murs .Et inversement .
Pour pouvoir disposer du bien en totalité et y éxercer une activité vous devez acquérir l'ensemble Murs +Fonds de commerce .
René
geve said:Salut encore toi !![]()
C'est bizarre, je sais que la réponse correcte devrait être "mur zé fon", pourtant, dans ma tête, c'est "mu ré fon" que j'entends...
Alors, encore une fois, je vais faire appel à mes collègues francophones pour seconder mon humble opinion !![]()
timpeac said:Salut. Si un fond de commerces - disons un hôtel - et à vendre "murs et fonds" c'est quoi exactement ? Quelles sont les autres sortes de vente possibles?
Merci.