être convenu

osteoporosis

Senior Member
English - Canadian
Does "est convenu" in the sentence below simply mean "agrees" ("the Commmittee agrees that....")?

"Le Comité est convenu que ces clauses devraient etre mis à l'essai du point de vue de leur valeur pratique par les personnes impliquées dans un transfert de données à caractère personnel au-delà de frontiéres."

Thanks!
 
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