A.r.

moymotilek

Member
russian
Qu'est-ce que veut dire le sigle A.R. dans la phrase suivante:
L’annexe à l’A.R. du 5 oct. 1978 liste les activités concernées, groupées en 28 catégories.
Merci
 
  • tilt

    Senior Member
    French French
    La phrase que tu donnes ici semble extraite d'un livre de droit belge :
    L'annexe à l'AR du 5 oct. 1978 (Mon. b.. 7 oct. 1978) liste les activités concernées, groupées en 28 catégories.
    source : Les sociétés anonymes: Constitution et fonctionnement - Pascale Hainaut-Hamende - Larcier, 2005.
    Je pense donc que A.R. signifie arrêté royal (Mon. b. signifie d'ailleurs Moniteur belge, l'équivalent du Journal officiel en France).​
     
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