avenant au contrat de cession

tigane

Member
French - France
Bonjour,

je cherche à traduire cette expression mais je ne suis pas sûre de la syntaxe, je pensais à "contract of agreement endorsement", qu'est-ce que vous en pensez?

Merci d'avance
 
  • Leflipper

    Senior Member
    English-England
    Peut-être "proposition of licence agreement"

    Lorsque j'aidais une amie dans une courtier en assurances chaque nouveau contrat commencé avec "Avenant N° 1" puis si elle l'a modifié, c'est devenu "Avenant N° 2" etc. C'est pour cela que je propose "proposition" puisque chaque fois il a fallu la signature pour le légitimer.

    Cependant je ne suis pas du tout une experte en la matière.
     

    Lounge

    Member
    French
    Je ne dirais par "proposition", dès lors qu'un avenant est un contrat à part entière (qui suppose donc un nouvel accord de volonté), qui a pour unique particularité de modifier un contrat existant.
    Quant à endorsement, il semble plutôt vouloir dire "endossement" (en ce qui concerne un chèque par exemple), ou le fait qu'une personne se joigne à un contrat existant.

    Contract amendment me semble plus correct.

    Peut-être quelques précisions sur le contrat seraient-elles utiles. C'est un contrat de cession de créance?
     

    Leflipper

    Senior Member
    English-England
    "Amendment" ne me semble pas authentique, peut être aux États-Unis/Canada/Australie etc ça sonne bien.
     

    LePoireau

    Member
    English - UK
    I just looked up avenant and came across this thread. Un contrat de cession is a sale agreement/purchase agreement/share purchase agreement, depending on the circumstances. As someone who works in law (admittedly a mere trainee solicitor), we need more context/background information here:

    If tigane is referring to minor amendments made by hand to the signed agreement, which are initialled by all the parties, then "amendments" would be most appropriate.
    If we're talking about something added to the agreement because it was previously left out, for whatever reason, then it's an addendum.
    However, if tigane was talking about a separate document which substantially alters the terms of the original agreement and is signed by all the original parties, then that's a variation to the agreement.
     
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