cavalier législatif ou budgétaire (amendement en droit constitutionnel)

Punky Zoé

Senior Member
Pau
France - français
Bonjour à tous :)

Quelqu'un connaitrait-il l'origine du mot "cavalier" utilisé en droit constitutionnel pour désigner un amendement déposé au sein d'un texte législatif, en derniers recours, et qui est censé être en rapport avec le projet de loi avec lequel il est voté (la pratique montrant que le rapport peut être très lointain, en réalité ...).
On parle de cavalier législatif ou budgétaire (la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale en regorge).

Merci d'avance pour une malheureuse ignorante avide de s'instruire :rolleyes:.
 
  • Maître Capello

    Mod et ratures
    French – Switzerland
    Bonsoir Punky Zoé !

    J'avoue que je ne sais pas ; je ne connaissais pas ce sens-là de cavalier… Faut-il y voir un lien avec les cavaliers qui servent à indexer des fiches ou des dossiers ?
     

    Anne345

    Senior Member
    France
    Je ne connaissais pas non plus cette expression. Elle semble employée quand l'amendement n'a pratiquement pas de rapport avec la loi.
    Référence au cheval de Troie où les "cavaliers" étaient cachés dans le cheval ?
     

    Nicomon

    Senior Member
    Langue française ♀
    Bonjour PZ,

    Dans ce dictionnaire constitutionnel, cavalier est défini comme :

    I. Disposition législative étrangère à l’objet de la loi en discussion.
    Il est question dans ce texte de cavaliers budgétaires, sociaux ou législatifs
    Le terme « cavalier » désigne, dans le jargon légistique, les dispositions contenues dans un projet ou une proposition de loi qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.

    Ces définitions me font penser à l'expression « faire cavalier seul ». Ou alors aux diverses significations de l'adjectif cavalier (par ex. hardi, inconvenant).
    Mais bon... je n'ai pas trouvé non plus l'origine officielle.​
     

    itka

    Senior Member
    français
    J'avoue que je ne sais pas ; je ne connaissais pas ce sens-là de cavalier… Faut-il y voir un lien avec les cavaliers qui servent à indexer des fiches ou des dossiers ?

    Moi, je l'ai déjà entendu et comme MC, j'y voyais plus ou moins un lien avec ces marques (souvent de couleurs) qui permettent de repérer des dossiers. Comme si c'était quelque chose qui vient se greffer, à cheval sur le dossier principal... mais aucune idée non plus de l'origine réelle.
     

    Punky Zoé

    Senior Member
    Pau
    France - français
    Je ne suis pas certaine que ça fera avancer la recherche, mais j'ai lu, dans un document du conseil constitutionnel, qu'on parlait également de "dispositions cavalières".
     

    Anne345

    Senior Member
    France
    Ca ne fait pas non plus avancer la recherche, mais comme personne n'a relevé l'humour de ma suggestion, je me console en ayant trouvé que je ne suis pas la seule à avoir eu cette idée...
    Voir l'article "Le cavalier, cheval de Troie dans la procédure législative" de Laurent Depussay http://www.sens-public.org/spip.php?article264
     

    Nicomon

    Senior Member
    Langue française ♀
    Peut-être est-ce parce qu'un cavalier législatif est un procédé… cavalier ? ;)

    Un peu comme je l'ai suggéré plus haut (post #5), quoi. ;)
    Dans ce sens :
    Qui fait montre d’un sans-gêne excessif; inconvenant. Il m’indiqua une chaise d’un signe de tête cavalier. Il fut bien cavalier. Une remarque quelque peu cavalière. De cavalières manières.
     

    KaRiNe_Fr

    Senior Member
    Français, French - France
    Cette ignorante :D veut bien hasarder un embryon d'explication, absolument pas avérée, et inspirée par cette autre définition de cavalier tirée du TLFi :
    « − PAPET. Papier de format 46 X 62 cm et représentant à l'origine, un cavalier en filigrane. »
    Se pourrait-il que les textes ajoutés dans les lois l'aient été à l'origine sur du papier libre de ce format ? :confused:
     

    Nanon

    Senior Member
    français (France)
    Bien que tardivement, je peux dire que je n'ai pas trouvé l'origine (la disposition qui n'a rien à voir monterait à cheval sur le texte initial ?????) mais le terme anglais correspondant est exactement équivalent ;). Je ne sais pas si ça donne un embryon d'explication (pour faire le test, allez sur Cavalier législatif — Wikipédia, puis consultez la version anglaise).
     
    Last edited:

    Bezoard

    Senior Member
    French - France
    Le sens de l'anglais rider, au sens d'avenant, clause additionnelle ajoutée après la première signature de l'acte, date déjà du 17e siècle (1660). L'équivalent cavalier est bien postérieur. Mais dans un cas comme dans l'autre, on sent bien que le sens est de dire que le cavalier ou le rider profite du gros de la troupe pour voyager avec lui, une sorte de passager presque clandestin qui s'invite au dernier moment dans un dispositif déjà mis en place et prêt à partir.
     
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