Conclusion / Conclure (juridique)

Gévy

Senior Member
Français France
Bonjour,

On nous a soumis une phrase aujourd'hui qui disait:

M. X n'a ni constitué avocat ni conclu.
http://forum.wordreference.com/showthread.php?t=2076736

Ne sachant pas exactement ce que cela signifiait dans le jargon juridique, et notre dico donnant une traduction qui ne colle pas dans ce cas, j'ai cherché la définition de ce "conclure". On trouve plus facilement la définition du substantif et je vous la soumets :

Conclusion Enoncé de ce que réclame une partie à un procès ou, en d’autres termes, l’objet du procès sur lequel l’autorité doit statuer.
http://www.jurineo.ch/glossaire/
Le terme est donc assez trompeur et n'a rien à voir avec les "conclusiones procesales".

Quel serait l'équivalent alors en espagnol ?

Je vous laisse ici, en guise de contexte, un exemple de sentence de jurisprudence où cette même phrase apparaît.
http://www.easydroit.fr/jurispruden...ars-1980-78-15-314-Publie-au-bulletin/C30079/

Bisous,

Gévy
 
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