French base congé thématique

Dictionary entry: congé thématique

Giulia2213

Senior Member
French - France
Bonjour,

Pour le congé thématique, il n'est pas rémunéré par l'employeur. En revanche, il est payé par la solidarité nationale (sauf convention collective ou accord d'entreprise plus favorable)

Congé pour proche aidant : Congé de proche aidant

Attention, certains congés sont décomptés... comme du temps de travail effectif.
Un chauffeur routier ou un chauffeur de bus qui s'absente pour passer sa visite médicale du permis de conduire est considéré comme en travail effectif, et l'employeur doit le rémunérer comme temps de travail effectif !
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/conv...00005849396/?idConteneur=KALICONT000005635624

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849415

Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu, par conséquent, à rémunération.
Donc l'employé est en congé mais ce congé est compté comme du temps de travail effectif.
Idem pour le transport de personnes.
 
  • Giulia2213

    Senior Member
    French - France
    Le congé thématique est, par définition, pour un motif.

    S'il n'est pas rémunéré par l'employeur, il existe d'autres mécanismes d'indemnisation
     
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