costas por su orden

Pasc

Member
France - french
Bonjour
Il s'agit d'un Jugement de divorce, le juge déclare : Costas por su orden. Je n'ai pas plus de contexte.
Costas : dépens, frais de procédure.
J'ai trouvé "à sa place" pour "por su orden", je n'arrive pas à comprendre qui va payer les dépends.
Comment traduire ?
 
  • Pasc

    Member
    France - french
    Merci Ipfr, lien très utile.
    Je comprend donc maintenant le sens, et j'ai donc traduit par "Répartition proportionnelle des dépens entre les parties", à défaut de trouver une expression exacte, le sens y est.
     

    lpfr

    Senior Member
    France, french
    Franchement le terme "proportionnelle" me gêne. En général il faut dire "proportionnelle à quelque chose". Je crois que je mettrais "dépens à la charge de l'initiateur de chacun des actes"... mais je ne suis pas juriste.
     

    poupounette

    Senior Member
    spain, spanish
    Comme dépens fait référence seulement aux frais contenus dans l'article 695 du Noveau code de procédure civile, moi je mettrais plutôt frais de justice partagés ou frais de procédure partagés
     
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