déclarée régulièrement constituée

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maayani

Senior Member
Hebrew
Bonjour,


L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délíbérer.

Pouvez-vous me préciser ce que signifie "déclarée régulièrement constituée"?


Merci d'avance.
 
  • OLN

    Senior Member
    French - France, ♀
    On déclare que l'assemblée est constituée conformément à la ou aux règles établies.

    Ca regroupe quelques exigences, dont l'obtention du quorum (= " Nombre minimum de membres, présents ou représentés, nécessaire pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement", TLFi)
     
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