fixée en référence à la durée légale

aitonnudieu

Senior Member
Vietnamien
Il s'agit d'un petit extrait tiré du site educ.gouv.fr à propos les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À compter de la rentrée scolaire 2019, plus aucun recrutement d'AESH ne s'effectuera sous contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours d'emploi compétences (PEC), mais uniquement par des contrats d'AESH. À la rentrée 2020, la transformation des contrats aidés en contrats d'AESH sera achevée.
Chaque AESH bénéficiera d'un contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.
Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Pourriez vous m'expliquer l'expression fixée en référence à la durée légale dans ce contexte ?

Merci pour votre aide.
 
  • Yendred

    Senior Member
    Français - France
    La durée annuelle de travail des AESH a été fixée (= choisie) en (faisant) référence (= en la rendant identique) à la durée légale (= la durée de travail indiquée par la loi).
    Dans certaines professions, les accords entre syndicats et employeur fixent une durée de travail plus favorable (c'est-à-dire inférieure pour un même salaire) que celle indiquée par la loi.
    Ce n'est pas le cas pour les AESH, dont la durée de travail est identique à la durée légale. Leur durée de travail fait référence à la durée légale.
     
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