Fond (Droit)

  • Je ne sais pas du tout.
    Je vous explique. En faisant un travail sur la terminologie judiciare, je y trouver le mot "Fond", sans contexte, donc, je ne peux pas vous donner le type de fond duqu´il s´agit.
    Désolé
     

    francois

    Senior Member
    France Vendée
    "Fond" au singulier utilisé comme terme juridique concerne la manière de juger qu'ont certains magistrats notamment dans les tribunaux d'instance, de grande instance...
    Dans ce cas cela veut dire qu'ils travaillent sur des faits en jugeant une affaire alors que les magistrats de la Cour de cassation travaillent sur le Droit, par exemple sur le fait qu'une décision de justice est réellement légale et ne va pas à l'encontre du Droit européen par exemple.
     

    Tina.Irun

    Senior Member
    "Fond" au singulier utilisé comme terme juridique concerne la manière de juger qu'ont certains magistrats notamment dans les tribunaux d'instance, de grande instance...
    Dans ce cas cela veut dire qu'ils travaillent sur des faits en jugeant une affaire alors que les magistrats de la Cour de cassation travaillent sur le Droit, par exemple sur le fait qu'une décision de justice est réellement légale et ne va pas à l'encontre du Droit européen par exemple.

    Corresponde a fondo. Se suele hablar del fondo y de la forma.
     

    GURB

    Senior Member
    Français France
    Fond d'un procès= question que ce procès pose directement et qu'il appartient au tribunal de résoudre.
    La Cour de Cassation ne statue pas sur le fond mais sur la forme.
     
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