French: Etymologie du mot "arrêt" dans le sens légal

Tochka

Senior Member
Y-a-tíl quelqu'un qui peut s'addresser aux origines de l'emploie du mot "arrêt" pour ce qu'on appellerait en anglais un "case" ou une
"decision in a case"? C'est-á-dire, pour indiquer la décision d'une cour. Merci!
(Curious attorneys want to know! ;) )
 
  • Yendred

    Senior Member
    Français - France
    On utilise le terme "arrêt" pour une décision de justice, car cette décision "arrête" (stoppe) le litige et les débats judiciaires.

    Plus généralement, le verbe "arrêter" peut être synonyme de "décider", car la décision "fixe" un choix qui était encore modifiable avant que la décision soit prise :
    Pour les vacances, mon choix est arrêté, j'irai en Italie.
     
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    Tochka

    Senior Member
    On utilise le terme "arrêt" pour une décision de justice, car cette décision "arrête" (stoppe) le litige et les débats judiciaires.

    Plus généralement, le verbe "arrêter" peut être synonyme de "décider", car la décision "fixe" un choix qui était encore modifiable avant que la décision soit prise :
    Pour les vacances, mon choix est arrêté, j'irai en Italie.
    Merci beaucoup, Yendred! Je ne connaissais pas cet usage du terme "arrêter" pour vouloir dire décider. Cela explique non seulement l'usage du terme, mais aussi un certain point de vue que j'ai noté parmis les professeurs de droit civilistes parlants du processus de l'arbitrage.
     
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