Or, il resulte d'une jurisprudence constante

micah4

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English
Hi there,

How best to translate the following,

"Or, il resulte d'une jurisprudence constante que..."


It follows from consistent jurisprudence that....??
Case law consistently determines that....???

Or, il résulte d’une jurisprudence constante que le mode de rémunération contractuel d’un salarié constitue un élément du contrat qui ne peut pas être modifié sans son accord.

Thanks,

M
 
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