Procès verbal d'installation

[Leonorcilla]

Hola todos,
tengo que hacer una traduccion de tipo jurada para la universidad. Se trata de "un procès verbal d'installation". Alguien me podria ayudar para traducir esta expresion ? Es un documento de la Universidad de Nice.
Muchas Gracias.

 

[jprr]

Bonjour, et bienvenue sur le forum.

Le "procés verbal d'installation" est le document constatant la prise de poste effective d'un fonctionnaire. ... permettant notamment de déclencher le paiement de son salaire
Je ne sais pas quel est l'équivalent en espagnol.
Spontanément je dirais 'atestado de toma de cargo', mais attend d'autres avis.

 

[frio_antartico]

Bonjour, et bienvenue sur le forum.

Le "procés verbal d'installation" est le document constatant la prise de poste effective d'un fonctionnaire. ... permettant notamment de déclencher le paiement de son salaire
Je ne sais pas quel est l'équivalent en espagnol.
Spontanément je dirais 'atestado de toma de cargo', mais attend d'autres avis.

Hola,
El equivalente sería la "diligencia de toma de posesión (del cargo)".