Proceso / Procedimiento concursal

    • Bonjour,
    La définition de "proceso concursal" est la suivante:
    ... un proceso concursal o concurso de acreedores es un proceso universal, promovido a instancia del deudor, por pedido de uno o más acreedores, o de oficio, que consiste, básicamente, en una ejecución colectiva de los acreedores contra su deudor común...
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    "Procedimiento concursal" qui se traduit par "procédure de faillite" ou "(mise en) redressement judiciaire".

    Voir ci-joint le système espagnol de faillites: http://www.juriscope.org/publications/etudes/pdf-faill/OK-ESP.pdf
     
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    NUEVA PREGUNTA
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    Bonjour
    je n'arrive pas à trouver de traduction française pour "procedimientos concursales" si quelqu'un a une suggestion...
    merci d'avance
     
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    Buenos días Deborah, bonjour et bienvenue parmi nous,

    Il faudrait expliquer de quoi il retourne et nous donner un contexte.

    Néanmoins, le IATE le traduit par:
    - procédure de faillite

    Cela vous convient-il ?
    Au revoir, hasta luego
     
    Buenos dias a todos y muchas gracias para vuestras respostas tan rapidas...
    il s'agit d'une traduction d'acte notarié et plus précisément les spécificités liées à un mandat "Pouvoir" ou "poder para pleitos"
    Merci encore :)
    excellente journée à tous
     
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