Registre de l'Ordre

Malcius

Senior Member
English - England
On a Certificat de nationalité from 1966, it says that it is "Certificat de nationalité N° [number] du Registre de l'Ordre". It is certified by the 'juge du tribunal d'Instance de Lyon'.

Is "Registre de l'Ordre" just an old or alternative name for the "Registre d'État Civil" or is it something separate, perhaps to do with the court? My google hits are mainly coming up with orders of medical professionals, so not particularly helpful. At the moment my provisional translation is "Order Register" but I'm not convinced. I'm wondering whether "Register" on its own would suffice.

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  • Bezoard

    Senior Member
    French - France
    Je ne pense pas. Il s'agit plus vraisemeblement d'un registre d'ordre tenu par un greffier.
    Voir par exemple :
    Le greffier en chef qui a délivré le certificat de nationalité française à un intéressé continuera de porter mention de l'engagement d’un contentieux relatif à la nationalité de cet intéressé sur son registre d'ordre. Il sera en outre destinataire de la copie des décisions juridictionnelles rendues et devra mentionner, le cas échéant, sur le registre d’ordre que le certificat de nationalité française a été délivré à tort.
    Bulletin officiel du ministère de la justice
    La demande de délivrance de l'acte de notoriété est enregistrée par le greffier en chef sur un "registre d'ordre" prévu à cet effet. Un numéro chronologique est attribué à cette demande.
    Bulletin officiel du ministère de la justice
     
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