saisir / confisquer

maayani

Senior Member
Hebrew
Bonjour,

Une autorité ne peut saisir que ce qu'elle peut confisquer.

Pouvez-vous me préciser quelle est la différence entre "saisir" et "confisquer"?


Merci d'avance.
 
  • tpfumefx

    Senior Member
    Français - France
    Saisir = porter devant (une juridiction).
    Confisquer = prendre (ce qui appartient à quelqu'un) par une mesure de punition.
     

    JeanDeSponde

    Senior Member
    France, Français
    D'un point de vue juridique, la saisie a pour but de soustraire un bien à la libre disposition de son propriétaire, alors que la confiscation passe la propriété du bien dans les mains de l'état.
    La saisie est une mesure "conservatoire", la confiscation est une dépossession.
     
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