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  • Gévy

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    Paragraphe:
    Paragraphe [Dans le vocab. jur. et admin.] Subdivision de l'alinéa ou de l'article. Paragraphe d'un texte de loi, d'un contrat, d'un règlement, d'une Constitution; disposition d'un paragraphe. CNRTL
    Bisous,

    Gévy
     
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