TVA sur encaissements

Casaza97fr

Senior Member
spanish-Spain
Este es el contexto:

Conditions contractuelles: Règlement à reception à l'ordre de X - Aucun escompte-
TVA sur encaissements- Indemnité de recouvrement: 40E forfaitaire-Pénalité de retard au taux en vigueur


Mi propuesta:

[...]*
IVA contenido en las facturas – [...]


Saludos y gracias,

Carlos J.


*La traducción para revisar debe limitarse a la expresión consultada (chlapec, moderador)
 
Last edited by a moderator:
  • Garoubet

    Senior Member
    French - France, Quebec
    Je vais expliquer le contexte en français car c'est un peu compliqué.
    La TVA peut être versée à l'état sur les débits ou sur les encaissements; c'est l'état qui impose le mode en fonction de l'entreprise et du genre de prestation qui est facturée.
    TVA sur les débits veut dire que la TVA doit être payée par l'entreprise à la date d'émission de la facture. Donc si j'émets une facture le 1er aout, je dois verser la TVA sur cette période, même si je suis payé 3 mois plus tard. J'aurais donc peut-être payée la TVA avant de l'avoir reçue du client.
    TVA sur encaissements, veut dire que je dois verser la TVA une fois que je l'ai encaissée, ce qui est plus favorable pour l'entreprise.
    J'espère que c'est assez clair.
     
    Top